Conditions d’utilisation

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions d'expédition et de livraison
6. Réserve de propriété
7. Garantie
8. Responsabilité
9. Conditions particulières pour les prestations de réparation
10. Conditions particulières pour les prestations de montage/installation
11. Utilisation de bons promotionnels
12. Droit applicable
13. For juridique
14. Code de conduite
15. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de la société aerobis fitness GmbH (ci-après "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après "Client") et le Vendeur concernant l'ensemble des biens et/ou services présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. L'inclusion des propres conditions du Client est par la présente récusée, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats portant sur la livraison de bons d'achat, les présentes CGV s'appliquent par analogie, sauf accord exprès contraire.

1.3 Est considérée comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent uniquement à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les biens et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les biens et/ou services contenus dans le panier. Le Client peut également soumettre son offre au Vendeur par courriel ou via le formulaire de contact en ligne.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou courriel), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en livrant au Client les biens commandés, la réception des biens par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en invitant le Client à payer après qu'il a passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives précitées s'appliquent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives précitées se produit en premier. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela vaut refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full?locale.x=en_DE ou, si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal, sous réserve des conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full?locale.x=en_DE. Si le Client paie au moyen d'un mode de paiement proposé via PayPal et sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Si le Client choisit le mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après "Amazon").

Si le Client choisit "Amazon Payments" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps, en déclenchant l'ordre de paiement par un clic sur le bouton finalisant le processus de commande, un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du Client au moment où celui-ci déclenche l'opération de paiement en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par ex. courriel, fax ou lettre) après l'envoi de la commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran.
Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.8 Seules les langues allemande et anglaise sont disponibles pour la conclusion du contrat.

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par courriel et par traitement automatisé de la commande. Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse électronique qu'il indique pour le traitement de la commande est exacte, afin que les courriels envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-SPAM, il incombe au Client de s'assurer que tous les courriels envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par lui pour le traitement de la commande peuvent être remis.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans l'information sur la rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Le paiement peut être effectué au moyen de l'un des modes mentionnés dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent, dans certains cas, être engagés, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert de fonds prélevés par les établissements bancaires (frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (droits de douane). De tels frais relatifs au transfert de fonds peuvent également être engagés lorsque la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.4 En cas de paiement par virement bancaire anticipé, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une échéance ultérieure.

4.5 Si le mode de paiement "Sofortüberweisung" (virement immédiat) est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Pour payer le montant de la facture via "Sofortüberweisung", le Client doit disposer d'un compte de banque en ligne activé pour la participation à "Sofortüberweisung", s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après par Klarna, et le compte bancaire du Client est débité. De plus amples informations sur le mode de paiement "Sofortüberweisung" sont disponibles en ligne à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/

4.6 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après "Shopify"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Shopify peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements, auxquels peuvent s'appliquer des conditions de paiement particulières, dont le Client est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles à l'adresse https://www.shopify.com/payments.

4.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service "Apple Pay", le traitement du paiement est assuré par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande ("Apple"). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont affichés au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Apple peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements, auxquels peuvent s'appliquer des conditions distinctes. Le Client en est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles en ligne à l'adresse https://www.apple.com/de/apple-pay/.

4.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service "Google Pay", le traitement du paiement est assuré par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont affichés au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Google peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements, auxquels peuvent s'appliquer des conditions distinctes. Le Client en est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles en ligne à l'adresse https://pay.google.com/intl/de_de/about/.

4.9 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement "mollie" est sélectionné, l'opération de paiement est traitée par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après "mollie"). Les différents modes de paiement proposés via mollie sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut recourir à d'autres services de paiement, auxquels peuvent s'appliquer des conditions de paiement particulières, dont le Client est informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur "mollie" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/en/privacy

4.10 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement "Stripe" est sélectionné, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir aux services de prestataires de services de paiement tiers, auxquels peuvent s'appliquer des conditions de paiement particulières, dont le client peut être informé séparément. De plus amples informations sur "Stripe" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com.

4.11 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna" est sélectionné, le paiement est traité via Klarna Bank AB (https://www.klarna.com/international/, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations ainsi que les conditions générales de Klarna sont disponibles ici :

https://aerobis.com/pages/payment-options

4.12 Si le mode de paiement "achat sur facture" via Klarna est sélectionné, le prix d'achat est exigible après la livraison et la facturation des biens. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture, sans déduction, à Klarna AB, Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (www.klarna.de), sauf accord contraire. Le mode de paiement "achat sur facture" requiert une vérification positive de la solvabilité par Klarna AB. Si, après vérification de sa solvabilité, le mode de paiement "achat sur facture" est autorisé au Client, le traitement du paiement s'effectue en coopération avec Klarna AB, à laquelle le Vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le Client ne peut effectuer un paiement libératoire qu'à Klarna AB. Même en cas de choix du mode de paiement "achat sur facture" via Klarna, le Vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant les biens, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement "achat sur facture" que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informe le Client d'une restriction de paiement correspondante dans les informations de paiement affichées dans la boutique en ligne.

4.13 En cas de choix du mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le paiement par carte de crédit est traité en coopération avec Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification négative.

5) Conditions d'expédition et de livraison

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des biens, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante.

5.2 Si l'entreprise de transport renvoie les biens expédiés au Vendeur parce que la livraison au Client n'était pas possible, le Client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le Client exerce effectivement son droit de rétractation, s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant conduit à l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le Vendeur ne l'ait informé de la prestation un temps raisonnable à l'avance.

5.3 Si les biens sont livrés par transporteur, ils sont livrés "franco bordure de trottoir", c'est-à-dire jusqu'à la bordure de trottoir publique la plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition affichées dans la boutique en ligne du Vendeur ou sauf accord contraire.

5.4 Si le Client retire lui-même les biens, le Vendeur informe le Client par courriel que les biens sont disponibles pour le retrait. Après réception du courriel, le Client peut retirer les biens, en accord avec le Vendeur, au siège commercial du Vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

5.5 Si le Client est un consommateur résidant en Allemagne ou un professionnel, le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou inapproprié du Vendeur. Toutefois, cela ne s'applique que si le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et a conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur déploiera tous les efforts raisonnables pour se procurer les biens. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle des biens, le Client est informé immédiatement et le paiement est remboursé sans délai.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue des livraisons anticipées, il conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Garantie

7.1 Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent. Par dérogation, ce qui suit s'applique aux contrats portant sur la livraison de biens :

7.2 Si le Client agit en tant que professionnel

• le Vendeur peut choisir le mode d'exécution ultérieure,
• pour les biens neufs, le délai de prescription des droits pour défauts est d'un an à compter de la livraison des biens,
• pour les biens d'occasion, les droits et prétentions pour défauts sont exclus,
• le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.3 Si le Client agit en tant que consommateur, ce qui suit s'applique aux contrats portant sur la livraison de biens d'occasion, sous réserve de la restriction de la clause suivante : Le délai de prescription des droits pour défauts est d'un an à compter de la livraison des biens, si cela a été expressément et séparément convenu contractuellement entre les parties et si le Client a été spécifiquement informé de la réduction du délai de prescription avant de soumettre sa déclaration contractuelle.

7.4 Les limitations de responsabilité et réductions de délai susmentionnées ne s'appliquent pas

• aux droits à dommages-intérêts et au remboursement des frais du Client,
• si le Vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive,
• aux biens qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et qui ont causé le défaut de celui-ci,
• à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats portant sur la livraison de biens comportant des éléments numériques.

7.5 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.6 Si le Client est un commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est tenu à l'obligation commerciale d'examiner les biens et de signaler les défauts conformément à l'article 377 HGB. Si le Client néglige les obligations de signalement qui y sont prévues, les biens sont réputés approuvés.

7.7 Si le Client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler immédiatement au transporteur tout dommage de transport apparent et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels pour défauts.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client, pour tous les droits contractuels, quasi contractuels et légaux, y compris délictuels, à dommages-intérêts et au remboursement des frais, comme suit :

8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation pour tout motif juridique

• en cas de dol ou de négligence grave,
• en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en raison d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en raison d'une responsabilité impérative, comme celle prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

8.2 Si le Client est un consommateur résidant en Allemagne ou un professionnel, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :

Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible typique de ce type de contrat, à moins qu'il ne soit responsable sans limitation conformément à la clause précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur, de par son contenu, en vue d'atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement se fier. Pour le reste, la responsabilité du Vendeur est exclue, à moins qu'il ne soit responsable sans limitation conformément à la clause précédente.

8.3 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

9) Conditions particulières pour les prestations de réparation

Si le Vendeur est chargé, selon le contenu du contrat, de la réparation d'un objet du Client, ce qui suit s'applique :

9.1 Les prestations de réparation sont fournies au siège commercial du Vendeur.

9.2 Le Vendeur fournit ses prestations à sa discrétion, soit lui-même, soit par du personnel qualifié sélectionné par lui. Le Vendeur peut également recourir aux services de tiers (sous-traitants) agissant en son nom. Sauf indication contraire dans la description des prestations du Vendeur, le Client n'a pas le droit de choisir une personne déterminée pour l'exécution de la prestation souhaitée.

9.3 Le Client doit fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à la réparation de l'objet, à moins que leur obtention ne relève des obligations du Vendeur selon le contenu du contrat. En particulier, le Client doit fournir au Vendeur une description complète du défaut et l'informer de toutes les circonstances susceptibles d'être à l'origine du défaut constaté.

9.4 Sauf accord contraire, le Client doit expédier l'objet à réparer au siège commercial du Vendeur à ses propres frais et risques. Le Vendeur recommande au Client de souscrire à cet effet une assurance de transport. En outre, le Vendeur recommande au Client d'expédier les biens dans un emballage de transport approprié afin de réduire le risque de dommages de transport et de dissimuler le contenu de l'emballage. Le Vendeur informera immédiatement le Client de tout dommage de transport apparent afin que le Client puisse faire valoir les droits qu'il pourrait avoir à l'encontre de l'entreprise de transport.

9.5 Le retour des biens s'effectue aux frais du Client. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'objet est transféré au Client lorsque l'objet est remis à une personne de transport appropriée au siège commercial du Vendeur. À la demande du Client, le Vendeur souscrit une assurance de transport pour les biens.

9.6 Le Client peut également remettre l'objet à réparer au siège commercial du Vendeur et l'y récupérer, si cela résulte de la description des prestations du Vendeur ou si les parties ont conclu un accord correspondant à cet égard. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus relatives à la prise en charge des frais et des risques s'appliquent par analogie lors de l'expédition et du retour des biens.

9.7 Les dispositions précédentes ne limitent pas les droits légaux du Client en cas d'achat de biens auprès du Vendeur.

9.8 Le Vendeur est responsable des défauts de la prestation de réparation fournie conformément aux dispositions de la responsabilité légale pour les défauts.

10) Conditions particulières pour les prestations de montage/installation

Si, selon le contenu du contrat, le Vendeur doit, outre la livraison des biens, le montage ou l'installation des biens chez le Client ainsi que toute mesure préparatoire appropriée (par ex. prise de mesures), ce qui suit s'applique :

10.1 Le Vendeur fournit ses prestations à sa discrétion, soit lui-même, soit par du personnel qualifié sélectionné par lui. Le Vendeur peut également recourir aux services de tiers (sous-traitants) agissant au nom du Vendeur. Sauf indication contraire dans la description des prestations du Vendeur, le Client n'a pas le droit de choisir une personne déterminée pour l'exécution de la prestation souhaitée.

10.2 Le Client doit fournir au Vendeur, de manière complète et conforme à la vérité, les informations requises pour la fourniture de la prestation due, à moins que leur obtention ne relève des obligations du Vendeur selon le contenu du contrat.

10.3 Le Vendeur prend contact avec le Client après la conclusion du contrat afin de convenir avec lui d'une date pour la prestation due. Le Client doit s'assurer que le Vendeur ou le personnel mandaté par le Vendeur ait accès aux installations du Client à la date convenue.

10.4 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des biens vendus n'est transféré au Client qu'après l'achèvement des travaux de montage et la remise des biens au Client.

11) Utilisation de bons promotionnels

11.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d'opérations promotionnelles, avec une durée de validité déterminée, et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

11.2 Certains produits peuvent être exclus de l'opération de bons, si une telle restriction résulte des conditions du bon promotionnel.

11.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

11.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

11.5 La valeur des biens doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Le Vendeur ne rembourse pas un éventuel solde restant.

11.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

11.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces ni productif d'intérêts.

11.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, des biens payés en tout ou en partie au moyen d'un bon promotionnel.

11.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer une prestation libératoire au profit du détenteur concerné qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

12) Droit applicable

12.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'ensemble des relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

12.2 En ce qui concerne le droit légal de rétractation, ce choix de droit ne s'applique en outre pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

13) For juridique

Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège commercial du Vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le Client est domicilié en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège commercial du Vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les prétentions découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas précités, le Vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du Client.

14) Code de conduite

Le Vendeur s'est soumis aux conditions de participation de l'initiative de commerce électronique "Fairness im Handel", consultables à l'adresse https://www.fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/.

15) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de règlement extrajudiciaire des litiges.