A. Instructions pour l'annulation
Introduction
Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ont le droit de résilier tout contrat dans les conditions suivantes :
Droit de rétractation
Tu as le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où tu acquiers, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par toi acquiert, la possession physique des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous en informer (aerobis fitness GmbH, Dieselstr. 6, 50859 Köln, Deutschland, Tél : +49 (0)2234-9895290, E-Mail : [email protected]) de ta décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies ta communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de l'annulation
Si tu résilies le présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après le jour où nous sommes informés de ta décision de résilier le présent contrat. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des marchandises fournies, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de ta part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ta part. En tout état de cause, tu n'auras pas de frais à supporter du fait du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que tu aies fourni la preuve que tu as renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tu dois nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où tu nous as communiqué ta résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si tu renvoies les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à ta charge.
Tu n'es responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises
Exclusion et/ou expiration prématurée du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union européenne.
Transactions financières
Si tu finances ce contrat au moyen d'un prêt et que tu l'annules par la suite, tu n'es également plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. Ceci est particulièrement vrai si nous sommes en même temps ton prêteur ou si ton prêteur fait appel à notre coopération concernant le financement. Si nous avons déjà reçu le prêt au moment où l'annulation devient effective ou que la marchandise est retournée, ton prêteur, concernant sa relation avec toi, entrera dans nos droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de l'annulation ou du retour. Ce dernier point ne s'applique pas si le présent contrat porte sur l'acquisition d'instruments financiers (par exemple des titres, des devises ou des produits dérivés). Si tu veux éviter dans la mesure du possible un engagement contractuel, tu dois faire usage de ton droit de résiliation et tu dois également résilier le contrat de prêt dans le cas où tu as le droit de le résilier.
Informations générales
1) Il faut éviter d'endommager et de contaminer les marchandises. Les marchandises doivent être renvoyées, si possible, dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants de l'emballage. Si nécessaire, utiliser un emballage extérieur de protection. Si l'emballage d'origine n'est plus disponible, il convient d'utiliser un emballage approprié offrant une protection suffisante contre d'éventuels dommages dus au transport.
2) Les marchandises ne doivent pas être renvoyées en port dû.
3) Il convient de noter que les informations générales mentionnées aux points 1 et 2 ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire d'annulation
Si tu souhaites annuler ce contrat, tu dois remplir et envoyer ce formulaire.
aerobis fitness GmbH
Dieselstr. 6
50859 Köln
Allemagne
Courriel : [email protected]
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) annulons mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) /pour la fourniture du service suivant (*),
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles
